Note de Position
mai 2023
Numéro
27

LE RAPPORT DE MISSION

Journal de bord d'une transformation

Note de position
numéro 27

mai 2023

LE RAPPORT DE MISSION

Journal de bord d'une transformation

Note de Position
Numéro
27
mai 2023

Comment faire du Rapport de mission, élément incontournable pour toute entreprise ayant obtenu le statut de Société à Mission, un outil au service de la stratégie d’une entreprise ? Découvrez notre analyse et nos recommandations dans notre 27ème Note de Position !

Depuis la Loi PACTE, l’article L. 210-10 du Code de commerce qui encadre le fonctionnement des Sociétés à Mission, exige que le comité de mission présente annuellement un rapport à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Toutefois, l’article ne fournit pas davantage d’informations sur son contenu, ni ce qui en est attendu…  En parallèle, les exigences en matière de reporting évoluent : l’entrée en application prochaine de la CSRD européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive) augmentera le nombre d’entreprises assujetties à ces exigences et pose encore plus la question du positionnement du rapport de mission : quels contenus, quel traitement de l’information ? Quelles spécificités par rapport aux autres publications ? Quelles nouveautés, par exemple, dans la présentation de l’entreprise ?

 

Parce qu’il rend compte des travaux du comité de mission, le rapport de mission reflète la portée, plus ou moins stratégique, de cette instance. Parce qu’il fait le point sur l’avancée des objectifs statutaires, il questionne en creux l’ambition de la mission, et son lien avec la stratégie business ou le modèle d’affaires. Autant d’éléments qui sont cruciaux pour démontrer la sincérité de l’entreprise dans sa démarche de Société à Mission…

Notre 27ème Note de Position intitulée « Le Rapport de Mission – Journal de bord d’une transformation » permet d’apporter des réponses pour faire face aux zones grises du texte de loi et incarner l’innovation que porte ce statut, à l’heure où les premiers Rapports de mission publiés à date par les entreprises concernées se cherchent encore.

 

10 recommandations ont donc été formulées pour permettre aux Sociétés à Mission de se différencier et rendre ces rapports véritablement stratégiques, parmi lesquelles montrer en quoi la mission est transformative, expliquer que la transformation est en cours, ou encore veiller à la complémentarité des regards et des outils de reporting

Comment faire du Rapport de mission, élément incontournable pour toute entreprise ayant obtenu le statut de Société à Mission, un outil au service de la stratégie d’une entreprise ? Découvrez notre analyse et nos recommandations dans notre 27ème Note de Position !

Depuis la Loi PACTE, l’article L. 210-10 du Code de commerce qui encadre le fonctionnement des Sociétés à Mission, exige que le comité de mission présente annuellement un rapport à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société. Toutefois, l’article ne fournit pas davantage d’informations sur son contenu, ni ce qui en est attendu…  En parallèle, les exigences en matière de reporting évoluent : l’entrée en application prochaine de la CSRD européenne (Corporate Sustainability Reporting Directive) augmentera le nombre d’entreprises assujetties à ces exigences et pose encore plus la question du positionnement du rapport de mission : quels contenus, quel traitement de l’information ? Quelles spécificités par rapport aux autres publications ? Quelles nouveautés, par exemple, dans la présentation de l’entreprise ?

 

Parce qu’il rend compte des travaux du comité de mission, le rapport de mission reflète la portée, plus ou moins stratégique, de cette instance. Parce qu’il fait le point sur l’avancée des objectifs statutaires, il questionne en creux l’ambition de la mission, et son lien avec la stratégie business ou le modèle d’affaires. Autant d’éléments qui sont cruciaux pour démontrer la sincérité de l’entreprise dans sa démarche de Société à Mission…

Notre 27ème Note de Position intitulée « Le Rapport de Mission – Journal de bord d’une transformation » permet d’apporter des réponses pour faire face aux zones grises du texte de loi et incarner l’innovation que porte ce statut, à l’heure où les premiers Rapports de mission publiés à date par les entreprises concernées se cherchent encore.

 

10 recommandations ont donc été formulées pour permettre aux Sociétés à Mission de se différencier et rendre ces rapports véritablement stratégiques, parmi lesquelles montrer en quoi la mission est transformative, expliquer que la transformation est en cours, ou encore veiller à la complémentarité des regards et des outils de reporting

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# #Société à Mission
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